Mentions légales
Dénomination ou raison sociale : L’Instant Mémorable
Représentée par : Sofia Quai, EI
Numéro de SIREN : 983972720
Siège social : 8 Rue Émile Decorps, 69100 Villeurbanne
Mail : instantmemorable.pro@gmail.com
Tél : 06 51 46 32 36
Nom de l’hébergeur : GoDaddy
Adresse de l'hébergeur : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284 USA
Courrier électronique : HQ@godaddy.com
Téléphone en France : +33 9 75 18 70 39
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
L'utilisation du site www.instantmemorable.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par L’Instant Mémorable, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.instantmemorable.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON
L’Instant Mémorable est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes et les photographies. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’Instant Mémorable (instantmemorable.pro@gmail.com). Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous pouvez utiliser le site internet sans avoir à fournir des informations vous concernant. Cependant, vous pouvez être amenés à renseigner vos données personnelles lorsque vous remplissez le formulaire de contact.
Sur le site www.instantmemorable.fr, la propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à L’Instant Mémorable par email : instantmemorable.pro@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.instantmemorable.fr, n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.instantmemorable.fr, au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.instantmemorable.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’Instant Mémorable ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
L’Instant Mémorable se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’Instant Mémorable se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.instantmemorable.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.